Dans un contexte d’actualité saturé, bien peu de personnes et de médias ont réagi à une « fuite » organisée par la Commission européenne dans la Frankfurter Allgemeine Zeitung du 7 octobre 2024. Face aux blocages européens, la Présidente Ursula Von der Leyen propose une réforme radicale. L’ensemble du budget de l’Union serait désormais géré en quatre fonds sur le modèle du fonds COVID. Les États seraient invités à présenter des plans conformes aux objectifs généraux (on pense en France au modèle des contrats de plan État-région).
Cela signerait la fin des politiques comme la PAC dans la mesure où l’agriculture apparaîtrait comme un des « chapitres » d’un plan. Sans exclure que les États proposent de maintenir des paiements directs, la Commission illustre la nécessaire conditionnalité par l’appui à l’agriculture biologique !
La Commission pratique la réponse de la bergère européenne aux bergers nationaux. Lassée d’être attaquée sur sa « bureaucratie » (comment avoir une transparence des fonds publics sans contrôle ?), elle avance que le dispositif sera moins bureaucratique (unbürokratischer)... Ce sera aux États de proposer les mesures de redevabilité et donc de contrôle de l’argent qu’ils demandent.
Un modèle de subsidiarité avec centralisation gouvernementale (les objectifs sont définis en commun) et décentralisation administrative (à charge pour chacun d’expliquer comment il souhaite jouer la partition). In varietate Condordia ?

Article du Frankfurter Allgemeine à lire ici :