La France sort du traité
sur la Charte de l’énergie
Emmanuel Macron a annoncé, le 21 octobre dernier, la sortie de la France du traité
sur la Charte de l’énergie (TCE) qui fait obstacle à la transition énergétique.
Une nouvelle victoire au compteur de l’Institut Veblen !
Cette annonce intervient après celles de l’Espagne, de la Pologne et des Pays-Bas en raison de l’incompatibilité de ce traité avec les engagements climatiques européens et internationaux, déjà soulignée par le récent rapport du GIEC. Sollicité par des députés français, le Haut Conseil pour le Climat a à son tour publié un avis dans lequel il conclut que « le TCE, même sous une forme modernisée, n’est pas compatible avec les engagements et objectifs climatiques 2030 de la France et de l’Union européenne ».
Cette décision française est le fruit d’un intense travail mené par l’Institut Veblen depuis plus de trois ans et d’une très large campagne européenne qui a mobilisé des centaines d’organisations de la société civile, des parlementaires européens et nationaux, des citoyens, des experts climatiques, des investisseurs, des entreprises du secteur des énergies renouvelables et des jeunes engagés pour le climat. L’Institut a également accompagné cinq jeunes victimes climatiques qui ont porté plainte devant la CEDH contre douze États pour leur participation au TCE.
Toutefois, ce travail n’est pas terminé car la Commission européenne pousse en faveur d’une adoption d’un TCE « modernisé ». Plusieurs États membres de l’UE, dont l’Allemagne, doivent encore faire connaître leur position, en amont d’une conférence des États signataires du TCE qui doit se réunir le 22 novembre prochain en Mongolie. C’est pourquoi il est nécessaire de rester très vigilants pour que ces annonces françaises prennent vite forme et pour obtenir un retrait coordonné des États membres de l’UE et si possible d’autres pays tiers signataires.